Depuis le 1
er janvier 2023, la
loi AGEC, (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) oblige l’ensemble des
établissements pouvant accueillir au moins vingt convives, assis ou debout, en
intérieur ou en extérieur, à utiliser de la vaisselle réutilisable pour les
repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes,
récipients, couverts).
L’obligation légale ne concerne pas la vente à emporter directement. La Ville de Paris s’appuie
sur ce contexte pour accompagner les commerçants dans leur adoption
du réemploi des emballages de la restauration à emporter. L'objectif : prévenir la
production de milliers de déchets d'emballages sur le territoire et sortir du
tout jetable tout en créant des emplois locaux.
Pour les restaurateurs, la
mise en place d’une consigne sur les emballages à emporter est l’occasion de
proposer un système de fidélité, de garantir le retour régulier des
clients et de se protéger contre les ruptures d’approvisionnements et les
constantes hausses de prix d’achat des emballages jetables.
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Afin
de faciliter l’adoption par les commerçants des solutions d’emballages
réemployables en interne, la Ville de Paris a développé un guide d’aide pour
les restaurateurs parisiens souhaitant passer aux contenants réutilisables.
La Ville cofinance également des offres proposées en externe par des professionnels du réemploi afin de permettre aux commerçants de tester gratuitement pendant trois mois le système de réemploi des emballages.
Trois
aides sont disponibles aujourd’hui pour cofinancer l’achat du matériel
et passer aux contenants réemployables :
Le dispositif « Tremplin pour la transition
écologique » finance les TPE et PME, quelle que soit leur
forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.). Jusqu’à 5 000 € leur sont alloués pour l’achat d’emballages et de contenants réemployables destinés à la vente à
emporter ou à livrer et le diagnostic de réduction et de remplacement des emballages.
Le dispositif « Chèque vert pour la transition
écologique des artisans et des commerçants » finance jusqu’à 10 000 € l’achat des contenants réemployables et
autres équipements permettant d’éviter l’usage d’emballages jetables.
Depuis le 1er janvier 2023, la Ville accepte
des demandes d’aides pour financer en partie les investissements
nécessaires aux commerçants parisiens afin de les accompagner à la transition des
emballages jetables vers ceux réutilisables pour la vente à emporter, notamment :
Un descriptif complet du projet contenant le ou les devis correspondants aux achats inhérents à la transition est à envoyer par e-mail à l'adresse : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @]. Chaque prétendant se verra adresser une liste de documents à fournir et les informations relatives à la procédure de dépôt des dossiers qui s'effectue sur la plateforme en ligne Paris Asso.
Ces aides sont
octroyées dans la limite des budgets disponibles pour ce dispositif et
attribuées sur décision du Conseil de Paris. Tous les postulants seront informés de l’accord ou
du refus de leur demande par e-mail.
À noter que la Ville de Paris ne finance pas les projets qui concernent une mise en conformité avec les réglementations existantes.
À savoir
Il est obligatoire d'effectuer les démarches auprès de l’ADEME et de la Région Île-de-France, puis d'attendre les résultats avant de recourir aux aides de la Ville de Paris. Par ailleurs, seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 2 000 € sont acceptés.
Partout dans la capitale, de nombreux établissements utilisent déjà des contenants réemployables. Une action peu connue du public, mais à promouvoir. Des autocollants pour vitrines extérieures ou intérieures voient le jour afin de mettre cet engagement en avant et d'en informer les clients. Pour en recevoir, il faut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @], avec descriptif de l'action en faveur du réemploi des emballages, le nombre et la couleur d’autocollants souhaités et les coordonnées postales.
Une cartographie répertoriant tous les restaurants parisiens où il est possible d'emprunter et rendre un contenant réutilisable est en cours de création. Pour y figurer, il faut envoyer le nom du commerce, l'adresse, les horaires, les jours d'ouverture et un descriptif de l'offre à : [dae-consigne puis paris.fr après le signe @]qnr-pbafvtar@cnevf.se[dae-consigne puis paris.fr après le signe @].
