Démarches d'urbanisme en ligne

Service
Mise à jour le 20/05/2022
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Photo : Bedier Est, Crédit photo : Clement Dorval / Ville de Paris
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La création d'un téléservice gratuit mis en place en avril 2019, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager et permis de démolir…
Les actus du Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU)
Attention, depuis le 1er juin 2022, les services rendus par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) évoluent :
- Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne.
- Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous.
- Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.

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Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :

  • Aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
  • Aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, mairies d’arrondissements, services de la Ville de Paris, services de l’État (notamment préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France).

Dépôt des demandes d'urbanisme

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :

  1. Créer un compte sur paris.fr et le certifier avec France Connect
  2. Choisir puis remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu
  5. Soumettre le dossier à l'administration

Évaluer la faisabilité réglementaire de mon projet

L'aide au téléservice

Une aide au téléservice est proposée par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU). Le BASU vous accompagne à distance et en toute sécurité dans toutes vos démarches.
Toutes vos demandes doivent être faites via le formulaire de contact.
Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
  • vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement
  • si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s'il s'agit d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable
  • si votre demande concerne une étude de faisabilité : vous pouvez obtenir un contact avec un instructeur d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée
  • si votre demande concerne un suivi de dossier : vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de l’instruction de votre demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en indiquant le numéro de votre dossier.
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé : Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) 6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 - 75639 PARIS CEDEX 13