Le Plan parisien pour le logement d'abord

Vingt ans d'actions pour aider les personnes mal logées et sans-abri à Paris

• La prévention : la collectivité déploie des moyens importants pour prévenir les expulsions locatives et éviter les « sorties sèches » d’institutions : charte parisienne de prévention des expulsions, création en 2021 d’une équipe mobile spécifique intervenant auprès de ménages inconnus d’un service social, mobilisation massive du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris et actions innovantes en faveur de publics spécifiques ;
• L’aller-vers et l’hébergement : en partenariat étroit avec les services de l’État, la collectivité participe activement au déploiement des accueils de jour et des Espaces Solidarité Insertion (ESI) à destination des personnes sans-abri, ainsi qu’au développement des maraudes d’intervention sociale. En matière d’hébergement, elle apporte un soutien important aux réhabilitations et aux créations de centres d’hébergement, y compris en mobilisant le patrimoine de la Ville. Paris (par l’intermédiaire du Centre d’action sociale de la Ville de Paris [CASVP], porte également en régie deux ESI, et plusieurs établissements d’hébergement et de logement de type pension de famille. Enfin, elle déploie des dispositifs à destination de publics spécifiques, tels que les familles à la rue, dans des lieux de mise à l’abri [LIMA] ;
  
• Une politique volontariste autour de quatre axes :
  1. la production de logements sociaux [plus de 110 000 logements sociaux supplémentaires depuis 2001] et de logements d’insertion [résidences sociales, pensions de famille, foyers de jeunes travailleurs] ;
  2. le développement de dispositifs facilitant le parcours résidentiel des ménages en difficulté, tel que le dispositif « Louez Solidaire et sans risque » dans le parc privé ;
  3. les relogements prioritaires dans le cadre du dispositif « Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires » [ARPP], anciennement « Accord Collectif Départemental » [ACD] ;
  4. le développement de mesures d’accompagnement social individualisé [ASLL].

Des ménages en situation de précarité et de grande exclusion exposés à la crise du logement

Le Plan national Logement d'abord, c'est quoi ?

• La réduction du nombre de personnes à la rue et dans l’hébergement en augmentant et en accélérant leur accès au logement ;
• la réduction du nombre de ruptures et d’expulsions locatives en renforçant la prévention ;
• l’accélération de la mise en œuvre ou le changement d’échelle de projets qui mobilisent les compétences des différents acteurs, tout en s’appuyant sur les dispositifs, les outils et les financements existants.

La réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Ville

Le Plan parisien pour le Logement d'abord

Des actions concrètes sur l’accès au logement et la prévention des ruptures

1. Mobiliser l’offre de logements grâce à une production accrue de logements sociaux et à la captation de logements du parc privé et la mise en œuvre des politiques d’attributions au service des publics prioritaires. Dès 2021, la Ville de Paris poursuit l’extension de Louez Solidaire et sans risque, proposant ainsi un logement du parc privé à des loyers abordables à des familles sortants d’hébergement. De plus, la Ville de Paris a agréé 4 nouvelles structures pour un total de 88 logements en 2021, en cohérence avec son engagement de produire une pension de famille par arrondissement pendant la mandature.
2. Prévenir des situations de sans-abrisme parmi les personnes sortant d’institutions et les personnes menacées d’expulsions. Afin de prévenir les sorties sèches, le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) Agnodice, géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), accueille, depuis février 2022, des femmes enceintes ou sortant de maternité et leurs familles. Ce CHU de 124 places est situé sur un site intercalaire mis à disposition par la collectivité parisienne. La Ville de Paris participe également à la création d’une nouvelle Équipe de Liaison Intersectorielle d’Accompagnement entre Habitat et Soins (ELIAHS) dans le 18^e. Constituée de professionnels sociaux et médicaux et travaillant en étroite liaison avec les bailleurs sociaux, ELIAHS vise à prévenir l’expulsion de locataires du parc social ayant des problématiques de santé mentale.
3. Aller vers les personnes sans-abri grâce à un système de premier accueil plus lisible, mieux articulé à l’échelle de l’arrondissement et davantage axé sur l’accès au logement. En 2021, la Ville de Paris a financé des permanences d’accès aux droits au sein de 3 Permanences Sociales d’Accueil (PSA) et 1 Espace Solidarité Insertion (ESI). En 2022 et 2023, la Ville entend renforcer les partenariats entre les services de premier accueil et les antennes logements à l’échelle de deux arrondissements pilotes afin de favoriser des parcours au logement des publics prioritaires.
4. Accompagner les personnes sans-domicile plus rapidement vers un logement social, y compris au travers des parcours d’accès direct de la rue au logement. En 2022, la Ville de Paris a signé une convention permettant de mettre 40 logements de son contingent à disposition « Un chez-soi d’abord Paris » afin de reloger des personnes sans-abri ayant des troubles psychiques. En 2023, la Ville, en étroit partenariat avec l’État, participera au relogement d’une dizaine de ménages sans-abri grâce au Dispositif de la rue au logement, et à un programme de formation pour les travailleurs sociaux parisiens.
5. Éclairer les politiques de lutte contre le sans-abrisme grâce à la conduite d’études qualitatives et quantitatives et une mobilisation de l’ensemble des données disponibles, notamment celles de la Nuit de la Solidarité.

Le Logement d’abord, un changement culturel pour embarquer tous les acteurs parisiens

• Le lancement de groupes de travail partenariaux autour de quelques mesures phares : la formation des travailleurs sociaux ; l’observation du sans-abrisme ; le dispositif de la rue au logement ; l’extension des Équipes de Liaison Intersectorielle et d’Accompagnement entre Habitat et Soins (ELIAHS) sur le parc privé ; et l’accès aux Foyers Jeunes Travailleurs pour de jeunes sortants d’aide sociale à l’enfance.
• Le lancement d’un programme de formation et de sensibilisation. Les formations visent à former les travailleurs sociaux parisiens aux dispositifs d’accès au logement et à intégrer les principes du Logement d’abord dans leurs accompagnements. Le programme comporte également des actions de sensibilisation aux principes du Logement d’abord auprès des membres des Commissions d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL), qui assurent l’attribution des logements sociaux.
  
• L’organisation des Rencontres parisiennes du Logement d’abord chaque année, qui est une journée d’échange réunissant tous les acteurs « de la rue au logement » et portant sur des analyses relatives aux besoins des personnes sans domicile, et pour échanger autour des solutions « logement d’abord » développées à Paris.

• Plan Logement d'abord Paris - Bilan et perspectives 2021 2022
  189 ko